publié le 03 février 2011
Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 16 janvier 2011, Mme Sharon BEAVIS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er décembre 2010. C Par arrêté royal du 16 janvier 2011, Mme Evi DE CUYPER est nommée à titre définitif en qualité (...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 16 janvier 2011, Mme Sharon BEAVIS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er décembre 2010.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Par arrêté royal du 16 janvier 2011, Mme Evi DE CUYPER est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er décembre 2010.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Par arrêté royal du 16 janvier 2011, M. Lieven DE BLOCK est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er décembre 2010.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.