publié le 24 juin 2011
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8376 du 11 mai 2011, M. Van Simaeys, Paul est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2010. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté Le présent arrêté produit ses effets le 1 er décembre 2010, à l'exception de l'alinea 2 q(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2011007118
- pub.
- 24/06/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8376 du 11 mai 2011, M. Van Simaeys, Paul est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er décembre 2010. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 16 septembre 1989 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2010, à l'exception de l'alinea 2 qui produit ses effets le 1er octobre 1989.
Par arrêté royal n° 8377 du 11 mai 2011, M. Thys, Ben est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er mars 2010. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 13 octobre 2008 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2010, à l'exception de l'alinea 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2009.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.