Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juin 2011

Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 8375 du 11 mai 2011, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal n° 8150 du 3 septembre 2010, publié au Moniteur belge le 24 septembre 2010 : - le premier alin « M. Hoyois, Laurent est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er juin 2009. I(...)

source
ministere de la defense
numac
2011007117
pub.
24/06/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 8375 du 11 mai 2011, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal n° 8150 du 3 septembre 2010, publié au Moniteur belge le 24 septembre 2010 : - le premier alinéa est remplacé par ce qui suit : « M. Hoyois, Laurent est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er juin 2009. Il porte le titre d'attaché. » - l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er juillet 2004 sont pris en considération. » Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^