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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 mars 2011

Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif. - Modification Par arrêté royal n° 8266 du 19 janvier 2011, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal n° 8177 du 17 septembre 2010, publié au **** **** A la page 62041, alinéa 8, les mots «*****» sont insérés entre les mots «*****» e(...)

source
ministere de la defense
numac
2011007045
pub.
02/03/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif. - Modification Par arrêté royal n° 8266 du 19 janvier 2011, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal n° 8177 du 17 septembre 2010, publié au Moniteur belge du 18 octobre 2010 : A la page 62041, alinéa 8, les mots «*****» sont insérés entre les mots «*****» et «*****».

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