publié le 20 décembre 2011
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. NOENS, Frank, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Zwijndrecht à partir du 1 er juin 2010.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000830
- pub.
- 20/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. NOENS, Frank, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Zwijndrecht à partir du 1er juin 2010.