publié le 10 juin 2011
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 24 mai 2011, M. Yves Delval, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 11 mai 2011, auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000290
- pub.
- 10/06/2011
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 24 mai 2011, M. Yves Delval, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 11 mai 2011, auditeur au Conseil d'Etat.