publié le 17 janvier 2012
Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Bram Van Thillo, attaché administratif statutaire, est nommé greffier au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000051
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- 17/01/2012
- prom.
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Bram Van Thillo, attaché administratif statutaire, est nommé greffier au Conseil d'Etat.