publié le 09 juillet 2010
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2010, M. Steve Vandevelde est nommé en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er juin 2010 et prise de rang au 1 er juin 2009.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010203679
- pub.
- 09/07/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2010, M. Steve Vandevelde est nommé en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1er juin 2010 et prise de rang au 1er juin 2009.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.