SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nomination d'un expert technique (contrôleur social) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 11 mars 2010, Mme. Daniëlle POELMANS, est nommée en qualité d'expert technique (contrôleur social) (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er novembre 2009 avec date de prise de rang le 1er novembre 2008.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.