Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 avril 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nominations d'attachés inspecteurs sociaux stagiaires au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 11 mars 2010, M. Cassaro Tony, est nommé en qualité d'attaché inspecteur social(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2010201827
pub.
09/04/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nominations d'attachés inspecteurs sociaux stagiaires au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 11 mars 2010, M. Cassaro Tony, est nommé en qualité d'attaché inspecteur social stagiaire (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er décembre 2009.

Par arrêté royal du 11 mars 2010, Mme. D'haene Hannelore, est nommée en qualité d'attaché inspecteur social stagiaire (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er décembre 2009.

Par arrêté royal du 11 mars 2010, Mme. Romitti Marjolaine, est nommée en qualité d'attaché inspecteur social stagiaire (rôle linguistique français) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er octobre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

^