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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 février 2010

Caisse des soins de santé de la SNCB Holding Comité de gestion. - Démissions et Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2010 qui produit ses effets le 9 novembre 2009, Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins d(...)

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service public federal securite sociale
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2010200301
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02/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse des soins de santé de la SNCB Holding Comité de gestion. - Démissions et Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2010 qui produit ses effets le 9 novembre 2009, Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la SNCB Holding, est accordée à M. Luigi MONTANTE. Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la SNCB Holding, est accordée à M. Gérard HUSSON. M. Gérard HUSSON est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations du personnel, en remplacement de M. Luigi MONTANTE dont il achèvera le mandat.

Mme Isabelle BERTRAND est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentante des organisations du personnel, en remplacement de M. Gerard HUSSON dont elle achèvera le mandat.

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