Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui entre en vigueur à partir du 1 er janvier 2011,(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2010022489
pub.
14/12/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BRITZ, M. Par le même arrêté, M. SPRONKEN, L., est nommé en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des bandagistes audit conseil, en remplacement de M. BRITZ, M., dont il achèvera le mandat.

^