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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 septembre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, Mme Leroy, V., est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre effecti(...)

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service public federal securite sociale
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2010022406
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20/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Platteau, I., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme Leroy, V., est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de Mme Platteau, I., dont elle achèvera le mandat.

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