publié le 20 septembre 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2010, qui produit ses effets le 1 er août 2010, démission(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022404
- pub.
- 20/09/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2010, qui produit ses effets le 1er août 2010, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Cools, L., membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme Bossuyt, A., est nommée à ladite Commission, pour un terme expirant le 30 novembre 2016, au titre de représentante d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Cools, L.