SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Lucet, C., membre effectif et à M. Mertens, R., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, au titre de représentants des organismes assureurs, Mme Husden, Y., en qualité de membre effectif et M. De Smet, F., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme Lucet, C. et M. Mertens, R., dont ils achèveront le mandat.