SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme FRANCKX, L., membre effectif.

Par le même arrêté, M. DE SWAEF, N., est nommé membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme FRANCKX, L., dont il achèvera le mandat.