publié le 11 mars 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 février 2010, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. ELSEN, Chr., est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effectif, a(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022160
- pub.
- 11/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 février 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BROECKX, D., membre effectif.
Par le même arrêté, M. ELSEN, Chr., est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, en remplacement de M. BROECKX, D., dont il achèvera le mandat.