publié le 10 novembre 2010
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2010, M. Meunier, Vincent, né le 7 juin 1978, est, à partir du 15 mars 2009, nommé à titre définitif dans la fonction d'attaché au sein du Service public fédéral de programmation Politiqu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2010021103
- pub.
- 10/11/2010
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2010, M. Meunier, Vincent, né le 7 juin 1978, est, à partir du 15 mars 2009, nommé à titre définitif dans la fonction d'attaché au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.