publié le 15 décembre 2010
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 28 septembre 2010, Mme Mona Kombadjian a été nommée en qualité d'agent de l'Eta(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011453
- pub.
- 15/12/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 28 septembre 2010, Mme Mona Kombadjian a été nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 à partir du 1er mai 2010, avec prise de rang au 1er décembre 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.