publié le 22 novembre 2010
Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Athanase TSHIBANGU est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 4 juillet 2010. Conformément aux l Par arrêté royal du 25 août 2010, Mme Sylvie VANNESTE est nommée à titre définitif en qualité d(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Athanase TSHIBANGU est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 4 juillet 2010.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Par arrêté royal du 25 août 2010, Mme Sylvie VANNESTE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er décembre 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Par arrêté royal du 25 août 2010, Mme An SPRENGHERS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er mars 2010.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Ruben HAMBURSIN est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er juillet 2010.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Kris DECRAMER est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er mai 2010.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.