publié le 22 février 2010
Ordre judiciaire. - Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2010, M. Daniel Bierlaire est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judicia Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Le recours en a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009152
- pub.
- 22/02/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2010, M. Daniel Bierlaire est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.