Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7890 du 20 janvier 2010, Mme Isabelle Degrave, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 9 mai 2008. Elle porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Santé Humaine et Animale » lui est attribuée, à partir du 1 er ma(...)

source: ministere de la defense

numac: 2010007090

pub.: 22/04/2010

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7890 du 20 janvier 2010, Mme Isabelle Degrave, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 9 mai 2008. Elle porte le titre d'attaché.

La filière de métiers « Santé Humaine et Animale » lui est attribuée, à partir du 1er mai 2007.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services prestés à partir du 1er mai 2007 sont pris en considération.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7890 du 20 janvier 2010, Mme Isabelle Degrave, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 9 mai 2008. Elle porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Santé Humaine et Animale » lui est attribuée, à partir du 1 er ma(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2010007090
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7890 du 20 janvier 2010, Mme Isabelle Degrave, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 9 mai 2008. Elle porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Santé Humaine et Animale » lui est attribuée, à partir du 1 er ma(...)

Vos données apparaissent sur cette page?