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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2010

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7760 du 29 octobre 2009, M. Vannoorbeeck Ugo, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er juillet 2009. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...)

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ministere de la defense
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2010007018
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25/01/2010
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7760 du 29 octobre 2009, M. Vannoorbeeck Ugo, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er juillet 2009. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er juillet 2008 sont pris en considération.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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