publié le 26 juillet 2010
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 2009, n° 2, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er juillet 2009, au grade de premier attaché des finances : Administration des contributions directes Se(...) Filière de métiers 'fiscalité' : - M. PIRARD, Albert, - Mme JANSSENS, Nancy, - M. BEAUJEAN(...)
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- service public federal finances
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- 2010003435
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 2009, n° 2, les agents suivants sont nommés, à la date du 1er juillet 2009, au grade de premier attaché des finances (classe A2) : Administration des contributions directes Services centraux Filière de métiers 'fiscalité' : - M. PIRARD, Albert, - Mme JANSSENS, Nancy, - M. BEAUJEAN, Bernard.
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur T.V.A. - taxation Services centraux Filière de métiers 'fiscalité' : - M. HOUET, Claude, - M. COUTUREAU, François, - M. JACOBS, Pascal.
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur T.V.A. - recouvrement Services centraux Filière de métiers 'fiscalité : - Mme GOOSSENS, Elly.