publié le 06 juillet 2010
Administration des contributions directes Secteur recouvrement. - Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2009, n° 4, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er mars 2009, au grade de premier attaché Filière de métiers « fiscalité » : - Mme Andriessens, Elke; - M. Crucifix, Patrice; - M. B(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003389
- pub.
- 06/07/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes Secteur recouvrement. - Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2009, n° 4, les agents suivants sont nommés, à la date du 1er mars 2009, au grade de premier attaché des finances (classe A2) : Filière de métiers « fiscalité » : - Mme Andriessens, Elke; - M. Crucifix, Patrice; - M. Briffoz, Jean-Paul.
Filière de métiers « normes juridiques et litiges » : - Mme De Kinder, Sonia.
Filière de métiers « personnel et organisation » : - M. Dardenne, Alain.