publié le 21 mai 2010
Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009 n° 8 sont nommés : Ordre de Léopold Officier M. COUSIN, J., agent de change honoraire de la SA J. COUSIN & C°; M. ANSPACH, J.F., agent de change honoraire de la Sec Les personnes mentionnées prennent rang dans l'Ordre, à dater du 15 novembre 2008.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003314
- pub.
- 21/05/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009 n° 8 sont nommés : Ordre de Léopold Officier M. COUSIN, J., agent de change honoraire de la SA J. COUSIN & C°;
M. ANSPACH, J.F., agent de change honoraire de la Section de Mutation de la Bourse.
Les personnes mentionnées prennent rang dans l'Ordre, à dater du 15 novembre 2008.