publié le 03 novembre 2010
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 4 octobre 2010, M. Erik Bosquet, auditeur, est nommé, à partir du 29 octobre 2010, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000570
- pub.
- 03/11/2010
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 4 octobre 2010, M. Erik Bosquet, auditeur, est nommé, à partir du 29 octobre 2010, premier auditeur au Conseil d'Etat.