Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 février 2010

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 8 février 2010, M. Dieter Decock est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

source
service public federal interieur
numac
2010000064
pub.
24/02/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 8 février 2010, M. Dieter Decock est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

^