publié le 09 novembre 2009
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants Par arrêté royal du 20 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission honorable de son mandat de M. X. Simon est nommé à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009204941
- pub.
- 09/11/2009
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants Par arrêté royal du 20 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, est accordée à Mme D. Tabbara.
M. X. Simon est nommé à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, en remplacement de Mme D. Tabbara, dont il achèvera le mandat.
Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, est accordée à Mme G. Van Gool.
M. J. Moureaux est nommé à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, en remplacement de Mme G. Van Gool, dont il achèvera le mandat.