SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 29 août 2009, Mme. Daniëlle POELMANS, est nommée en qualité d'expert technique stagiaire (contrôleur social) (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er novembre 2008.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.