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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 août 2009

Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Comité de gestion Nomination des membres Par arrêté royal du 31 juillet 2009 qui produit ses effets le 1 er janvier 2009 : - sont nommés membres effectifs pour un terme de six ans : Mme BETTENS, Anneleen; Mme THYS, Hilde; M. DEMOOR, Patrick; M. V

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service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
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19/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Comité de gestion Nomination des membres Par arrêté royal du 31 juillet 2009 qui produit ses effets le 1er janvier 2009 : - sont nommés membres effectifs pour un terme de six ans : a) en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : Mme ADNET, Bernadette; Mme BETTENS, Anneleen;

Mme THYS, Hilde;

M. DEMOOR, Patrick;

M. VANDERMEIREN, Bart. b) en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mme BOGAERTS, Brunhilde; Mme SLEGERS, Sabine;

M. DEVOS, Jean-Paul;

M. MEESTERS, Koen;

M. VAN DAELE, Daniel. - sont nommés membres suppléants pour un terme de six ans : a) en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : M.HOLEMANS, Daan;

M. LEMAIRE, Baudouin. b) en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mme CEULEMANS, Estelle; M. SAENEN, Marc. - sont nommés membres représentant le Ministre ayant l'assistance technique dans ses attributions, pour un terme de six ans : Mme DOFFAGNE, Micheline;

M. MINSIER, Daniël.

L'arrêté royal du 16 février 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 juin 2008, est abrogé.

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