Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juin 2009

Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mai 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission - M. Emonts Claude, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2009202390
pub.
12/06/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mai 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de leur mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales est accordée à MM. Barvais Marc, Poorters Nico et Mme Vermorgen Ann; - M. Emonts Claude, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Barvais Marc, dont il achèvera le mandat; - Monsieur Hamelinck Luc, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs en remplacement de Monsieur Poorters Nico, dont il achèvera le mandat. - Mme Mortier Vinciane, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs en remplacement de Mme Vermorgen Ann, dont elle achèvera le mandat.

^