publié le 02 juin 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination en qualité d'expert technique stagiaire au Service du contrôle administratif(...) Par arrêté royal du 29 avril 2009, Mme. Van Engelandt Hilde, est nommée en qualité d'expert techniq(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009202197
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- 02/06/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination en qualité d'expert technique stagiaire (contrôleur social) au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 29 avril 2009, Mme. Van Engelandt Hilde, est nommée en qualité d'expert technique stagiaire (contrôleur social) (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er juin 2008.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.