publié le 10 avril 2009
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Par le même arrêté, Mme SKA M-H. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2009201547
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- 10/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail est accordée à Mme VAN LAER A. Par le même arrêté, Mme SKA M-H. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme VAN LAER A., dont elle achèvera le mandat.