publié le 10 avril 2009
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Par le même arrêté, M. MICHEL P. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des or(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009201545
- pub.
- 10/04/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des accidents du travail est accordée à M. VAN GOSSUM L. Par le même arrêté, M. MICHEL P. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. VAN GOSSUM L., dont il achèvera le mandat.