publié le 07 janvier 2010
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2008, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne : M. D Inspecteur de l'Enseignement fondamental spécialisé à 1080 BRUXELLES. Prise de rang, comme ti(...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
- numac
- 2009029805
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- 07/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2008, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne : M. DEBOUNY Edmond, Julien Inspecteur de l'Enseignement fondamental spécialisé à 1080 BRUXELLES. Prise de rang, comme titulaire de cette nouvelle distinction, le 8 avril 2003.
Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom.