publié le 30 novembre 2009
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2009, M. Raphaël Mertens est désigné comme directeur général au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er décembre 2009.
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale
- numac
- 2009024416
- pub.
- 30/11/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2009, M. Raphaël Mertens est désigné comme directeur général au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2009.