publié le 27 novembre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son manda Par le même arrêté, M. Peeters, G., est nommé audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022567
- pub.
- 27/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Penne, K., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Peeters, G., est nommé audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme Penne, K., dont il achèvera le mandat.