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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 novemb Par le même arrêté, Mme Berghezan, A.-M., est nommée membre effectif à ladite Commission régionale,(...)

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service public federal securite sociale
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24/11/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indeminités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Therasse, H., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme Berghezan, A.-M., est nommée membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Therasse, H., dont elle achèvera le mandat.

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