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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 novembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2009, qui produit ses effets le 1 er octobre 2009, démissi(...)

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service public federal securite sociale
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13/11/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2009, qui produit ses effets le 1er octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant auprès de la Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Van Hove, S. Par le même arrêté, Mme Breynaert, K., est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Van Hove, S., dont elle achèvera le mandat.

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