SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 septembre 2009, qui produit ses effets le 1er septembre 2009, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Oycke, G., membre effectif et à Mme Duyck, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité, au titre de représentants d'un organisme assureur : Mme Duyck, M., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Van Oycke, G. et Mme Verheyden, A., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Duyck, M., dont ils achèveront le mandat.