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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qui produit ses effets le 1 er septembre 2009, dém(...)

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service public federal securite sociale
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25/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qui produit ses effets le 1er septembre 2009, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes Ceulemans, E. et Profili, F., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'un organisme assureur, MM. De Swaef, N. et Kelchtermans, H., en remplacement de Mmes Ceulemans, E. et Profili, F., dont ils achèveront le mandat.

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