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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui produit ses effets le 1 er mai 2009, démission hono(...)

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service public federal securite sociale
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04/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui produit ses effets le 1er mai 2009, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MOUSSET, J.-Ph., membre effectif et à Mme VAN ROSSEN, A.-M. et M. DIERICKX, Ph., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission supérieure, au titre de représentants du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : -M. DIERICKX, Ph., attaché médecin-inspecteur, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. MOUSSET, J.-Ph. et Mme LEFEBVRE, T., attaché médecin-inspecteur et M. BERNARD, P., attaché médecin-inspecteur, en qualité de membres suppléants, en remplacement de Mme VAN ROSSEN, A.-M. et de M. DIERICKX, Ph.

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