publié le 02 septembre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nominations de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui produit ses effets le 1 er j Par le même arrêté, sont nommées audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme assureur,(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022404
- pub.
- 02/09/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé.
Démission et nominations de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui produit ses effets le 1er juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme MACKEN, E., membre effectif.
Par le même arrêté, sont nommées audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme assureur, Mme HUYGHEBAERT, C., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme MACKEN, E., dont elle achèvera le mandat et Mme MACKEN, E., en qualité de membre suppléant, pour un terme expirant le 29 septembre 2010.