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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 juin 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mai 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publ Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation profess(...)

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service public federal securite sociale
numac
2009022283
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04/06/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mai 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Jaumotte, P., membre effectif et à M. Pardonge, D., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire, M. Munnix, B., en qualité de membre effectif et M. Gustin, G., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de MM. Jaumotte, P. et Pardonge, D., dont ils achèveront le mandat.

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