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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 juin 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui produit ses effets le 1 er ma Par le même arrêté, M. Baeyens, P., est nommé membre suppléant dudit collège, au titre de représent(...)

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service public federal securite sociale
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2009022282
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04/06/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui produit ses effets le 1er mars 2009, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Lagaert, M. Par le même arrêté, M. Baeyens, P., est nommé membre suppléant dudit collège, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Lagaert, M., pour un terme expirant le 16 juillet 2015.

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