Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 avril 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 avril 2009, qui Par le même arrêté, Mme Lucet, C., est nommée membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2009022190
pub.
20/04/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Boutsen, M. Par le même arrêté, Mme Lucet, C., est nommée membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Boutsen, M., dont elle achèvera son mandat.

^