SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1er mars 2009, le mandat de M. Van Damme, I., en qualité de membre effectif et de président du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2009.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2009, les mandats des membres suivants du Comité de gestion du Service des indemnités, institué auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : 1° Mme Vermeersch, C., MM. Jacobs, Y. et Wouters, P., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'une organisation représentative des employeurs; 2° Mme Ceulemans, E.et M. Van Lancker, H., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés; 3° MM.Huybrechs, J. et Vandevoorde, A., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Dos Santos, A. Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommées audit Comité de gestion, Mme Ska, M.-H. et M. Langenus, A., en qualité de membres effectifs et Mme Van Zeghbroeck, Ch., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés et Mme Van der Borgt, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, pour un terme expirant le 31 décembre 2014.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Bosmans, M., est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Dos Santos, A., pour un terme expirant le 1er juin 2015.