publié le 01 avril 2009
Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Comité de gestion Démission et nomination du président Par arrêté royal du 20 janvier 2009 qui produit ses effets le 16 octobre 2008 : - démission honorable de son mandat de président du Comité de - M. Patrick Moriau, est nommé président du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'out(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022080
- pub.
- 01/04/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Comité de gestion Démission et nomination du président Par arrêté royal du 20 janvier 2009 qui produit ses effets le 16 octobre 2008 : - démission honorable de son mandat de président du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, est accordée à Mme Isabelle Simonis; - M. Patrick Moriau, est nommé président du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.