publié le 04 février 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 janvier 2009, qui produit ses effets le 12 janvier 2009, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, Mme Nys, V., est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 janvier 2009, qui produit ses effets le 12 janvier 2009, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Emelen, J. Par le même arrêté, Mme Nys, V., est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Emelen, J., dont elle achèvera le mandat.