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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 février 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 janvier 2009, qui produit ses effets le 12 janvier 2009, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, Mme Nys, V., est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de(...)

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service public federal securite sociale
numac
2009022032
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04/02/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 janvier 2009, qui produit ses effets le 12 janvier 2009, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Emelen, J. Par le même arrêté, Mme Nys, V., est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Emelen, J., dont elle achèvera le mandat.

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